Arrêté du 24 juin 2008

Article 1

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Article 1

Les annexes I et II de l'arrêté du 19 décembre 2000 susvisé sont modifiées selon les dispositions mentionnées aux annexes I et II jointes au présent arrêté.

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En vigueur depuis le 4 juillet 2008

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Modification des annexes d'un arrêté

Résumé. Un arrêté modifie les annexes d'un autre arrêté pour mettre à jour certaines règles.

Les annexes I et II de l'arrêté du 19 décembre 2000 susvisé sont modifiées selon les dispositions mentionnées aux annexes I et II jointes au présent arrêté.

Relations

cite

cite  annexes I et II de l'arrêté du 19 décembre 2000 susvisé

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