JORF n°161 du 12 juillet 2005

Article 1

Article 1

Les dispositions de l'avenant n° 57 du 7 janvier 2005 à la convention collective de travail du 15 décembre 1983 concernant les exploitations d'horticulture, de pépinières et de maraîchage du département des Côtes-d'Armor sont rendues obligatoires pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application professionnel et territorial de ladite convention.
Le paragraphe 6 de l'article 23 (Repos hebdomadaire et jours fériés) de la convention, tel qu'il résulte de l'avenant susmentionné, est étendu sous réserve de l'application des dispositions de l'article L. 212-16 du code du travail.


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Version 1

Les dispositions de l'avenant n° 57 du 7 janvier 2005 à la convention collective de travail du 15 décembre 1983 concernant les exploitations d'horticulture, de pépinières et de maraîchage du département des Côtes-d'Armor sont rendues obligatoires pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application professionnel et territorial de ladite convention.

Le paragraphe 6 de l'article 23 (Repos hebdomadaire et jours fériés) de la convention, tel qu'il résulte de l'avenant susmentionné, est étendu sous réserve de l'application des dispositions de l'article L. 212-16 du code du travail.