JORF n°156 du 6 juillet 2005

Arrêté du 24 juin 2005

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 24 juin 2005, la démission de M. Heroin (Jackie, Fernand, Daniel), huissier de justice à la résidence de Plancoët (Côtes-d'Armor), est acceptée.