Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 24 juin 2005, la démission de M. Heroin (Jackie, Fernand, Daniel), huissier de justice à la résidence de Plancoët (Côtes-d'Armor), est acceptée.
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JORF n°156 du 6 juillet 2005
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Version 1
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 24 juin 2005, la démission de M. Heroin (Jackie, Fernand, Daniel), huissier de justice à la résidence de Plancoët (Côtes-d'Armor), est acceptée.