JORF n°166 du 19 juillet 2005

Article 2

Article 2

En application de l'article 39 de l'arrêté ADR du 1er juin 2001 susvisé, les directions régionales de l'industrie, de la recherche et de l'environnement (DRIRE) contrôlent l'activité de l'Ammoniac agricole.


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En application de l'article 39 de l'arrêté ADR du 1er juin 2001 susvisé, les directions régionales de l'industrie, de la recherche et de l'environnement (DRIRE) contrôlent l'activité de l'Ammoniac agricole.