Article 2
En application de l'article 39 de l'arrêté ADR du 1er juin 2001 susvisé, les directions régionales de l'industrie, de la recherche et de l'environnement (DRIRE) contrôlent l'activité de l'Ammoniac agricole.
1 version
En application de l'article 39 de l'arrêté ADR du 1er juin 2001 susvisé, les directions régionales de l'industrie, de la recherche et de l'environnement (DRIRE) contrôlent l'activité de l'Ammoniac agricole.
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En application de l'article 39 de l'arrêté ADR du 1er juin 2001 susvisé, les directions régionales de l'industrie, de la recherche et de l'environnement (DRIRE) contrôlent l'activité de l'Ammoniac agricole.