JORF n°166 du 19 juillet 2005

Article 1

Article 1

L'Ammoniac agricole a qualité d'expert agréé au titre du 6.8.2.4.5 de l'arrêté ADR du 1er juin 2001 susvisé pour effectuer les épreuves et vérifications prévues au 6.8.2.4.3 des citernes de transport de l'ammoniac employé uniquement en agriculture visées aux articles 29-1 et 49-8 de cet arrêté.


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Version 1

L'Ammoniac agricole a qualité d'expert agréé au titre du 6.8.2.4.5 de l'arrêté ADR du 1er juin 2001 susvisé pour effectuer les épreuves et vérifications prévues au 6.8.2.4.3 des citernes de transport de l'ammoniac employé uniquement en agriculture visées aux articles 29-1 et 49-8 de cet arrêté.