JORF n°154 du 5 juillet 2003

TITRE Ier : RÉGIE DE RECETTES

Article 1

Il est institué auprès du centre culturel et de coopération linguistique d'Oslo (Norvège) une régie de recettes pour l'encaissement des produits mentionnés à l'article 1er de l'arrêté du 10 décembre 1993 susvisé.