JORF n°152 du 3 juillet 2003

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 24 juin 2003, Mme Desmond (Isabelle, Lucette), épouse Richard, est nommée huissière de justice à la résidence d'Ecouen (Val-d'Oise), en remplacement de M. Faucon (Patrick, Pierre), démissionnaire.


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Version 1

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 24 juin 2003, Mme Desmond (Isabelle, Lucette), épouse Richard, est nommée huissière de justice à la résidence d'Ecouen (Val-d'Oise), en remplacement de M. Faucon (Patrick, Pierre), démissionnaire.