JORF n°154 du 5 juillet 2003

Article 1

Article 1

L'arrêté du 23 novembre 1999 portant agrément des fournisseurs de systèmes photographiques destinés à la prise de photographies d'identité et l'arrêté du 15 mars 2000 portant agrément des fournisseurs de systèmes photographiques destinés à la prise de photographies d'identité sont abrogés.


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Version 1

L'arrêté du 23 novembre 1999 portant agrément des fournisseurs de systèmes photographiques destinés à la prise de photographies d'identité et l'arrêté du 15 mars 2000 portant agrément des fournisseurs de systèmes photographiques destinés à la prise de photographies d'identité sont abrogés.