La convention en date du 12 avril 2002 passée par la caisse centrale de la mutualité sociale agricole et par l'Agence nationale pour l'emploi et relative aux renseignements portés sur la déclaration unique d'embauche est homologuée.
Arrêté du 24 juin 2002
Article 1
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Article 1
La convention en date du 12 avril 2002 passée par la caisse centrale de la mutualité sociale agricole et par l'Agence nationale pour l'emploi et relative aux renseignements portés sur la déclaration unique d'embauche est homologuée.
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