Arrêté du 24 juin 2002

Article 2

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Article 2

Le dernier alinéa de l'article 7 de l'arrêté du 28 juillet 2000 susvisé est remplacé par l'alinéa suivant :
« Le recteur vérifie que les listes satisfont aux conditions susvisées, puis fait procéder à leur affichage au rectorat et dans le lieu d'affectation principale des aides-éducateurs. Aucune modification des listes n'est possible trente jours avant la date du scrutin. »

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Le dernier alinéa de l'article 7 de l'arrêté du 28 juillet 2000 susvisé est remplacé par l'alinéa suivant :
« Le recteur vérifie que les listes satisfont aux conditions susvisées, puis fait procéder à leur affichage au rectorat et dans le lieu d'affectation principale des aides-éducateurs. Aucune modification des listes n'est possible trente jours avant la date du scrutin. »

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