Créé le 30 juillet 1998
L'arrêté du 2 mai 1988 portant dénomination et description des fibres textiles et taux conventionnels à utiliser pour le calcul des pourcentages en fibres textiles est abrogé.
Arrêté du 24 juin 1998
Article 3
Effets de cet article
cite
Arrêté 1988-05-02
Historique des versions
En vigueur depuis le jeudi 30 juillet 1998