Arrêté du 24 juin 1998

Article 1

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Article 1

Les dénominations qui sont employées pour la vente des produits textiles sont réservées aux fibres textiles décrites en annexe I.

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En vigueur depuis le 30 juillet 1998

Les dénominations qui sont employées pour la vente des produits textiles sont réservées aux fibres textiles décrites en annexe I.

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cite  Arrêté 1998-06-24 annexe I

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