Arrêté du 24 juin 1998

Article 5

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Article 5

La diffusion des résultats s'applique aux deux types de produits suivants, portant sur des données qui ne sont plus nominatives, même indirectement :

i) Des tableaux (ou données agrégées) ;

ii) Des fichiers de données individuelles (ou fichiers détail), dits "fichiers version réduite".

Toute cession fera l'objet d'une licence d'usage, dans le cadre des conditions générales de vente de l'INSEE.

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En vigueur depuis le 27 juin 1998

La diffusion des résultats s'applique aux deux types de produits suivants, portant sur des données qui ne sont plus nominatives, même indirectement :

i) Des tableaux (ou données agrégées) ;

ii) Des fichiers de données individuelles (ou fichiers détail), dits "fichiers version réduite".

Toute cession fera l'objet d'une licence d'usage, dans le cadre des conditions générales de vente de l'INSEE.

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