JORF n°155 du 5 juillet 1997

Art. 6. - Les candidats ajournés, libres, de l'enseignement à distance,
ainsi que les candidats au titre de la formation professionnelle continue qui subissent les épreuves terminales indiquent lors de leur inscription s'ils choisissent de subir l'examen dans sa forme globale ou épreuve par épreuve.


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Version 1

Art. 6. - Les candidats ajournés, libres, de l'enseignement à distance,

ainsi que les candidats au titre de la formation professionnelle continue qui subissent les épreuves terminales indiquent lors de leur inscription s'ils choisissent de subir l'examen dans sa forme globale ou épreuve par épreuve.