Arrêté du 24 juin 1997

Article 6

Abrogé27 octobre 2019

Créé le 19 juillet 1997

Le directeur du personnel militaire de la marine est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

Abrogé depuis le dimanche 27 octobre 2019

Abrogé parArrêté du 23 octobre 2019art. 1 (V)

En vigueur du samedi 19 juillet 1997 au samedi 26 octobre 2019