Arrêté du 24 juin 1997

Article 3

Abrogé27 octobre 2019

Créé le 19 juillet 1997

Les destinataires des informations enregistrées sont, en fonction de leurs attributions respectives et du besoin d'en connaître :
  • les personnels habilités du centre d'instruction naval de Querqueville ;
  • les candidats ;
  • les membres des corps d'inspection.

Historique des versions

Abrogé depuis le dimanche 27 octobre 2019

Abrogé parArrêté du 23 octobre 2019art. 1 (V)

En vigueur du samedi 19 juillet 1997 au samedi 26 octobre 2019