Abrogé27 octobre 2019
Abrogé par Arrêté du 23 octobre 2019 - art. 1 (V)
Créé le 19 juillet 1997
Les destinataires des informations enregistrées sont, en fonction de leurs attributions respectives et du besoin d'en connaître :
- les personnels habilités du centre d'instruction naval de Querqueville ;
- les candidats ;
- les membres des corps d'inspection.