Abrogé27 octobre 2019
Abrogé par Arrêté du 23 octobre 2019 - art. 1 (V)
Créé le 19 juillet 1997
Les catégories d'informations enregistrées sont celles relatives :
La durée de conservation des informations nominatives ainsi enregistrées est limitée à douze mois.
- à l'identité (nom, prénom et numéro de matricule) ;
- à la situation militaire (numéro de compagnie, section) ;
- à la formation (diplômes civils et militaires [note et rang], niveau scolaire) ;
- à la santé (profil médical) ;
- aux éléments d'aides à l'orientation (résultats des tests).
La durée de conservation des informations nominatives ainsi enregistrées est limitée à douze mois.