Arrêté du 24 juin 1997

Article 2

Abrogé27 octobre 2019

Créé le 19 juillet 1997

Les catégories d'informations enregistrées sont celles relatives :
  • à l'identité (nom, prénom et numéro de matricule) ;
  • à la situation militaire (numéro de compagnie, section) ;
  • à la formation (diplômes civils et militaires [note et rang], niveau scolaire) ;
  • à la santé (profil médical) ;
  • aux éléments d'aides à l'orientation (résultats des tests).

La durée de conservation des informations nominatives ainsi enregistrées est limitée à douze mois.

Historique des versions

Abrogé depuis le dimanche 27 octobre 2019

Abrogé parArrêté du 23 octobre 2019art. 1 (V)

En vigueur du samedi 19 juillet 1997 au samedi 26 octobre 2019