Arrêté du 24 juin 1997

Article 1

Abrogé27 octobre 2019

Créé le 19 juillet 1997

Il est créé au ministère de la défense un traitement automatisé d'informations nominatives dénommé " Traitement SOP ", dont la finalité principale est l'optimisation de l'orientation du personnel incorporé au centre d'instruction naval de Querqueville.

Historique des versions

Abrogé depuis le dimanche 27 octobre 2019

Abrogé parArrêté du 23 octobre 2019art. 1 (V)

En vigueur du samedi 19 juillet 1997 au samedi 26 octobre 2019