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Arrêté du 24 juin 1996

JORF n°152 du 2 juillet 1996

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 24 juin 1996, M. Sinou (Patrick, Léopold) est nommé huissier de justice à la résidence de Lyon (Rhône), en remplacement de M. Verjat (Max, Félicien),
démissionnaire.

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Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 24 juin 1996, M. Sinou (Patrick, Léopold) est nommé huissier de justice à la résidence de Lyon (Rhône), en remplacement de M. Verjat (Max, Félicien),

démissionnaire.