Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 24 juin 1996 :
M. Bruneau (Yves, Michel) est nommé huissier de justice associé, membre de la société civile professionnelle Eric Villefranque et Eric Peleriaux,
huissiers de justice associés, titulaire d'un office d'huissier de justice à la résidence de Nîmes (Gard) ;
La raison sociale de la société civile professionnelle Eric Villefranque et Eric Peleriaux, huissiers de justice associés, est modifiée comme suit : << Eric Villefranque, Eric Peleriaux et Yves Bruneau, huissiers de justice associés >>.