JORF n°160 du 11 juillet 1996

Art. 1er. - L'arrêté du 28 juillet 1993 susvisé est complété, jusqu'au 31 décembre 1996 pour la Fédération française de vol libre pour la pratique de la discipline indiquée : cerf-volant.


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Version 1

Art. 1er. - L'arrêté du 28 juillet 1993 susvisé est complété, jusqu'au 31 décembre 1996 pour la Fédération française de vol libre pour la pratique de la discipline indiquée : cerf-volant.