Art. 1er. - L'arrêté du 28 juillet 1993 susvisé est complété, jusqu'au 31 décembre 1996 pour la Fédération française de vol libre pour la pratique de la discipline indiquée : cerf-volant.
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JORF n°160 du 11 juillet 1996
Arrêté du 24 juin 1996
Le ministre délégué à la jeunesse et aux sports,
Vu la loi no 84-610 du 16 juillet 1984 modifiée relative à l'organisation et à la promotion des activités physiques et sportives ;
Vu le décret no 85-238 du 13 février 1985 modifié fixant les conditions d'attribution et de retrait de la délégation prévue à l'article 17 de la loi no 84-610 du 16 juillet 1984 relative à l'organisation et à la promotion des activités physiques et sportives ;
Vu l'arrêté du 28 juillet 1993 accordant la délégation prévue à l'article 17 de la loi no 84-610 du 16 juillet 1984, ensemble les arrêtés qui l'ont complétée ;
Vu l'avis du Comité national olympique et sportif français en date du 5 juin 1996,
Arrête :
Art. 2. - Le directeur des sports est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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L'ARRETE DU 28-07-1993 EST COMPLETE,JUSQU'AU 31-12-1996 POUR LA FEDERATION FRANCAISE DE VOL LIBRE POUR LA PRATIQUE DE LA DISCIPLINE INDIQUEE: CERF-VOLANT.
Fait à Paris, le 24 juin 1996.
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur des sports :
Le sous-directeur,
B. Blanc