JORF n°152 du 2 juillet 1994

Par arrêté du Premier ministre en date du 24 juin 1994, M. Hetet (Yvon),
administrateur civil, en service détaché, rattaché pour sa gestion au ministère de l'éducation nationale, est, à compter du 24 mars 1994, réintégré dans le corps des administrateurs civils et affecté au ministère de l'éducation nationale.


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Version 1

Par arrêté du Premier ministre en date du 24 juin 1994, M. Hetet (Yvon),

administrateur civil, en service détaché, rattaché pour sa gestion au ministère de l'éducation nationale, est, à compter du 24 mars 1994, réintégré dans le corps des administrateurs civils et affecté au ministère de l'éducation nationale.