JORF n°165 du 19 juillet 1994

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Responsabilité du directeur de la jeunesse et de la vie associative

Résumé Le directeur de la jeunesse doit mettre en œuvre l'arrêté et le publier au JORF.
Mots-clés : Jeunesse Vie associative Administration Publication officielle

Art. 2. - Le directeur de la jeunesse et de la vie associative est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


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Version 1

Art. 2. - Le directeur de la jeunesse et de la vie associative est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.