Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Cotisations des producteurs de fruits et légumes du Val de Loire
Résumé Les producteurs doivent payer 75 F par tonne, 15 F pour l'administration et 60 F pour la promotion.
Mots-clés : Agriculture Cotisations Comité économique Fruits et légumes Val de Loire Réglementation
Art. 1er. - Dans le cadre des règles édictées par le comité économique agricole Fruits et légumes du Val de Loire et étendues par l'arrêté du 18 juin 1992 susvisé, le comité économique est habilité à prélever auprès des producteurs pour lesquels les règles sont devenues obligatoires du fait de l'extension:
75 F par tonne de produit mis en marché, soit:
- une cotisation fixée à 15 F par tonne pour participation au fonds de gestion administrative et de contrôle;
- une cotisation fixée à 60 F par tonne pour participation au fonds de promotion, d'étude et de recherche.
Ces cotisations applicables pour la campagne 1994 sont prélevées dans les mêmes conditions que celles appliquées par les groupements de producteurs.
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