Article précédent

Article suivant

Arrêté du 24 juin 1994

Signaler une erreur de données

Par arrêté du ministre de l'équipement, des transports et du tourisme en date du 24 juin 1994, sont nommés membres du Conseil supérieur de l'aviation marchande, au titre du premier collège, en qualité de représentants des conseils généraux:
M. Weber (Jean-Jacques), titulaire, en remplacement de M. Puech (Jean).
M. Josselin (Charles), suppléant, en remplacement de M. Houssin (Pierre-Rémy).

Historique des versions