Arrêté du 24 juin 1993

Article 8

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Article 8

L'arrêté du 10 novembre 1966 relatif à l'exercice des attributions de défense au ministère de l'équipement est abrogé.

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En vigueur depuis le 7 novembre 1993

L'arrêté du 10 novembre 1966 relatif à l'exercice des attributions de défense au ministère de l'équipement est abrogé.

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cite  Arrêté 1966-11-10

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