En vigueur depuis le 7 novembre 1993
L'arrêté du 10 novembre 1966 relatif à l'exercice des attributions de défense au ministère de l'équipement est abrogé.
Arrêté du 24 juin 1993
L'arrêté du 10 novembre 1966 relatif à l'exercice des attributions de défense au ministère de l'équipement est abrogé.
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En vigueur depuis le 7 novembre 1993
L'arrêté du 10 novembre 1966 relatif à l'exercice des attributions de défense au ministère de l'équipement est abrogé.
cite
En vigueur depuis le dimanche 7 novembre 1993
Source : Légifrance
Arrêté 1966-11-10