En vigueur depuis le 7 novembre 1993 · Dernière version le 1 janvier 2012
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Rôle du directeur de l'IGN dans la gestion des questions de défense
Le directeur de l' Institut national de l'information géographique et forestière traite les questions de défense intéressant son service. Il signe sous son propre timbre les documents qui s'y rapportent dans le cadre de la délégation donnée par le ministre, sous réserve de l'application de l'article 2 ci-dessus.