JORF n°160 du 11 juillet 1992

Art. 1er. - L'autorisation d'importation et de mise à la consommation intérieure concernant les produits pétroliers de catégorie VII accordée à la société Baraille et Maurel en application de l'article 1er du décret no 87-217 du 27 mars 1987 susvisé est retirée à compter du 1er juillet 1992.


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Art. 1er. - L'autorisation d'importation et de mise à la consommation intérieure concernant les produits pétroliers de catégorie VII accordée à la société Baraille et Maurel en application de l'article 1er du décret no 87-217 du 27 mars 1987 susvisé est retirée à compter du 1er juillet 1992.