JORF n°152 du 2 juillet 1992

Art. 3. - Les deuxième et troisième alinéas de l'article 4 de l'arrêté du 14 mai 1990 susvisé sont abrogés et remplacés par les alinéas suivants:
&lt;<les 6648="" 7776="" taux="" spéciaux="" annuels="" applicables="" aux="" ingénieurs="" des="" travaux="" de="" la="" météorologie="" remplissant="" les="" fonctions="" prévisionniste="" sont="" fixés="" à:="" <<-="" ingénieur="" divisionnaire:="" f;="" travaux:="" f.="">&gt;


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Version 1

Art. 3. - Les deuxième et troisième alinéas de l'article 4 de l'arrêté du 14 mai 1990 susvisé sont abrogés et remplacés par les alinéas suivants:

<<Les taux spéciaux annuels applicables aux ingénieurs des travaux de la météorologie remplissant les fonctions de prévisionniste sont fixés à:

<<- ingénieur divisionnaire: 7776 F;

<<- ingénieur des travaux: 6648 F.>>