Arrêté du 24 juin 1992

Art. 3. - Les deuxième et troisième alinéas de l'article 4 de l'arrêté du 14 mai 1990 susvisé sont abrogés et remplacés par les alinéas suivants:
<<Les taux spéciaux annuels applicables aux ingénieurs des travaux de la météorologie remplissant les fonctions de prévisionniste sont fixés à:
<<- ingénieur divisionnaire: 7776 F;
<<- ingénieur des travaux: 6648 F.>>

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