Abrogé16 juin 2002
Abrogé par Arrêté du 6 juin 2002 - art. 6 (V)
Créé le 14 juillet 1992
Le directeur des hôpitaux au ministère de la santé et de l'action humanitaire est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.