Arrêté du 24 juin 1992

Article 4

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Article 4

Le jury de l'examen est composé comme suit :

1° Le directeur général ou son représentant, président ;

2° Un agent de catégorie A relevant de la fonction publique hospitalière en fonctions à l'Assistance publique - hôpitaux de Paris ;

3° Un agent des services généraux assurant des fonctions d'encadrement.

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Abrogé16 juin 2002

Créé le 14 juillet 1992 · Abrogé le 16 juin 2002

Le jury de l'examen est composé comme suit :

1° Le directeur général ou son représentant, président ;

2° Un agent de catégorie A relevant de la fonction publique hospitalière en fonctions à l'Assistance publique - hôpitaux de Paris ;

3° Un agent des services généraux assurant des fonctions d'encadrement.

Historique des versions

En vigueur du mardi 14 juillet 1992 au samedi 15 juin 2002

Source : Légifrance