Arrêté du 24 juin 1992

Article 4

Abrogé16 juin 2002

Créé le 14 juillet 1992

Le jury de l'examen est composé comme suit :
1° Le directeur général ou son représentant, président ;
2° Un agent de catégorie A relevant de la fonction publique hospitalière en fonctions à l'Assistance publique - hôpitaux de Paris ;
3° Un agent des services généraux assurant des fonctions d'encadrement.

Historique des versions

En vigueur du mardi 14 juillet 1992 au samedi 15 juin 2002