Arrêté du 24 juin 1992

Article 3

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Article 3

Les demandes d'admission à concourir doivent parvenir un mois au moins avant la date des épreuves au directeur général, qui arrête la liste des candidats autorisés à prendre part à l'examen.

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Abrogé16 juin 2002

Créé le 14 juillet 1992 · Abrogé le 16 juin 2002

Les demandes d'admission à concourir doivent parvenir un mois au moins avant la date des épreuves au directeur général, qui arrête la liste des candidats autorisés à prendre part à l'examen.

Historique des versions

En vigueur du mardi 14 juillet 1992 au samedi 15 juin 2002

Source : Légifrance