Arrêté du 24 juin 1992

Article 2

Abrogé16 juin 2002

Créé le 14 juillet 1992

L'examen est annoncé, au moins deux mois à l'avance, par insertion au Bulletin municipal officiel de la ville de Paris ainsi que par affichage au sein de l'Assistance publique - hôpitaux de Paris.

Historique des versions

En vigueur du mardi 14 juillet 1992 au samedi 15 juin 2002