Abrogé16 juin 2002
Abrogé par Arrêté du 6 juin 2002 - art. 6 (V)
Créé le 14 juillet 1992
L'examen est annoncé, au moins deux mois à l'avance, par insertion au Bulletin municipal officiel de la ville de Paris ainsi que par affichage au sein de l'Assistance publique - hôpitaux de Paris.