Cour d'appel de Douai
Mlle Degousee (Martine), agent administratif au tribunal d'instance d'Avesnes-sur-Helpe, est nommée régisseur suppléant, en remplacement de Mlle Arbonnier.
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JORF n°153 du 3 juillet 1992
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Version 1
Cour d'appel de Douai
Mlle Degousee (Martine), agent administratif au tribunal d'instance d'Avesnes-sur-Helpe, est nommée régisseur suppléant, en remplacement de Mlle Arbonnier.