JORF n°158 du 9 juillet 1991

Art. 1er. - Le taux annuel de l'indemnité prévue à l'article 1er du décret du 24 mai 1972 susvisé est fixé ainsi qu'il suit:
a) Muséum national d'histoire naturelle:
Surveillants, agents contractuels type C.N.R.S. 8 B, agents de service,
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3280 F


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Version 1

Art. 1er. - Le taux annuel de l'indemnité prévue à l'article 1er du décret du 24 mai 1972 susvisé est fixé ainsi qu'il suit:

a) Muséum national d'histoire naturelle:

Surveillants, agents contractuels type C.N.R.S. 8 B, agents de service,

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