Art. 2. - L'arrêté du 15 février 1989 fixant le taux annuel de l'indemnité de direction susceptible d'être attribuée au directeur et au directeur adjoint du Centre national des oeuvres universitaires et scolaires est abrogé.
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JORF n°158 du 9 juillet 1991
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Art. 2. - L'arrêté du 15 février 1989 fixant le taux annuel de l'indemnité de direction susceptible d'être attribuée au directeur et au directeur adjoint du Centre national des oeuvres universitaires et scolaires est abrogé.