Périmé13 juillet 1997
Créé le 13 juillet 1991 · Périmé le 13 juillet 1997
Le directeur de la réglementation générale est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 24 juin 1991
Le directeur de la réglementation générale est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Créé le 13 juillet 1991 · Périmé le 13 juillet 1997
Le directeur de la réglementation générale est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Périmé depuis le dimanche 13 juillet 1997
En vigueur du samedi 13 juillet 1991 au samedi 12 juillet 1997
Source : Légifrance