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Arrêté du 24 juin 1991

Article 6

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Article 6

La présente autorisation est personnelle à son titulaire et ne peut être transférée à un tiers autre que la société d'exploitation désignée à l'article 1.2 du cahier des charges joint au présent arrêté.

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Périmé13 juillet 1997

Créé le 13 juillet 1991 · Périmé le 13 juillet 1997

La présente autorisation est personnelle à son titulaire et ne peut être transférée à un tiers autre que la société d'exploitation désignée à l'article 1.2 du cahier des charges joint au présent arrêté.

Historique des versions

Périmé depuis le dimanche 13 juillet 1997

En vigueur du samedi 13 juillet 1991 au samedi 12 juillet 1997

Source : Légifrance