En vigueur depuis le 20 juillet 1991
L'arrêté du 5 février 1976 relatif à la propriété et à l'exploitation d'invention des agents du secrétariat général à l'aviation civile est abrogé.
Arrêté du 24 juin 1991
L'arrêté du 5 février 1976 relatif à la propriété et à l'exploitation d'invention des agents du secrétariat général à l'aviation civile est abrogé.
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En vigueur depuis le 20 juillet 1991
L'arrêté du 5 février 1976 relatif à la propriété et à l'exploitation d'invention des agents du secrétariat général à l'aviation civile est abrogé.
cite
En vigueur depuis le samedi 20 juillet 1991
Source : Légifrance
Arrêté 1976-02-05