Arrêté du 24 juin 1991

Article 8

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Article 8

L'arrêté du 5 février 1976 relatif à la propriété et à l'exploitation d'invention des agents du secrétariat général à l'aviation civile est abrogé.

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En vigueur depuis le 20 juillet 1991

L'arrêté du 5 février 1976 relatif à la propriété et à l'exploitation d'invention des agents du secrétariat général à l'aviation civile est abrogé.

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cite  Arrêté 1976-02-05

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