JORF n°152 du 2 juillet 1991

Art. 1er. - L'annexe II de l'arrêté du 10 mars 1989 susvisée fixant les conditions de délivrance du certificat d'aptitude professionnelle de maroquinerie est abrogée et remplacée par l'annexe du présent arrêté.


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Art. 1er. - L'annexe II de l'arrêté du 10 mars 1989 susvisée fixant les conditions de délivrance du certificat d'aptitude professionnelle de maroquinerie est abrogée et remplacée par l'annexe du présent arrêté.