JORF n°168 du 20 juillet 1991

Art. 1er. - Au premier alinéa du tableau prévu à l'article 1er de l'arrêté du 22 avril 1986 susvisé, supprimer les mots: &lt;<ainsi que="" les="" personnels="" en="" fonctions="" dans="" le="" district="" aquitaine="">&gt;.


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Version 1

Art. 1er. - Au premier alinéa du tableau prévu à l'article 1er de l'arrêté du 22 avril 1986 susvisé, supprimer les mots: <<ainsi que les personnels en fonctions dans le district Aquitaine>>.