JORF n°158 du 9 juillet 1991

Cour d'appel d'Angers

Mme Jarny (Yvette), épouse Brouard, agent administratif de 2e classe au tribunal de grande instance du Mans, est nommée régisseur titulaire, en remplacement de Mme Bourdais.
Mme Touchard (Elisabeth), épouse Herraux, agent administratif de 2e classe au tribunal de grande instance du Mans, est nommée régisseur suppléant, en remplacement de Mme Brouard.


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Version 1

Cour d'appel d'Angers

Mme Jarny (Yvette), épouse Brouard, agent administratif de 2e classe au tribunal de grande instance du Mans, est nommée régisseur titulaire, en remplacement de Mme Bourdais.

Mme Touchard (Elisabeth), épouse Herraux, agent administratif de 2e classe au tribunal de grande instance du Mans, est nommée régisseur suppléant, en remplacement de Mme Brouard.