JORF n°158 du 9 juillet 1991

2o Pour les plongées effectuées à bord d'un engin au-dessus du plateau continental: 31F par plongée ou par journée si plusieurs plongées sont effectuées dans la même journée.
3o Pour les plongées effectuées à bord d'un engin au-delà du plateau continental: 81 F par plongée ou par journée si plusieurs plongées sont effectuées dans la même journée.

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2o Pour les plongées effectuées à bord d'un engin au-dessus du plateau continental: 31F par plongée ou par journée si plusieurs plongées sont effectuées dans la même journée.

3o Pour les plongées effectuées à bord d'un engin au-delà du plateau continental: 81 F par plongée ou par journée si plusieurs plongées sont effectuées dans la même journée.