Arrêté du 24 juin 1987

Article 9

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Article 9

La délivrance de la maitrise, avec mention d'une seule qualification, est accordée aux étudiants :

  • d'une part, qui ont acquis les trois certificats réglementaires, ou qui ont bénéficié des dispositions prévues aux articles 6 et 7 ci-dessus ;
  • d'autre part, qui ont validé le deuxième cycle des études médicales, pharmaceutiques, odontologiques ou qui sont titulaires du certificat de fin de scolarité des écoles nationales vétérinaires.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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En vigueur depuis le 6 juillet 1987

La délivrance de la maitrise, avec mention d'une seule qualification, est accordée aux étudiants :

  • d'une part, qui ont acquis les trois certificats réglementaires, ou qui ont bénéficié des dispositions prévues aux articles 6 et 7 ci-dessus ;
  • d'autre part, qui ont validé le deuxième cycle des études médicales, pharmaceutiques, odontologiques ou qui sont titulaires du certificat de fin de scolarité des écoles nationales vétérinaires.

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En vigueur depuis le lundi 6 juillet 1987

Source : Légifrance