Arrêté du 24 juin 1987

Article 8

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Article 8

Les modalités d'organisation des enseignements et de contrôle des connaissances en vue de l'obtention des certificats sont fixées sur proposition du responsable de l'enseignement par le conseil d'administration de l'université dans le cadre des dispositions législatives en vigueur.

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En vigueur depuis le 6 juillet 1987

Les modalités d'organisation des enseignements et de contrôle des connaissances en vue de l'obtention des certificats sont fixées sur proposition du responsable de l'enseignement par le conseil d'administration de l'université dans le cadre des dispositions législatives en vigueur.

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En vigueur depuis le lundi 6 juillet 1987

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