Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Suppression d'une règle dans les concours de gendarmerie
Résumé. Un arrêté du 24 juillet 2026 supprime l'article 15 d'un ancien arrêté sur les concours de recrutement d'officiers de gendarmerie.
A abrogé les dispositions suivantes :
Arrêté du 5 août 2022Art. 15 → Version 1
- Arrêté du 5 août 2022Art. 15