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Chapitre I : Dispositions modifiant l'arrêté du 5 août 2022 relatif aux concours de recrutement d'officiers de gendarmerie

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Arrêté du 24 juillet 2026

Article 1

Créé le 1 août 2026

A l'arrêté du 5 août 2022 relatif aux concours de recrutement d'officiers de gendarmerie, les mots : « Le ministre de l'intérieur et des outre-mer » sont remplacés par les mots : « Le ministre de l'intérieur ».

Effets de cet article

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En vigueur depuis le samedi 1 août 2026

A l'arrêté du 5 août 2022 relatif aux concours de recrutement d'officiers de gendarmerie, les mots : « Le ministre de l'intérieur et des outre-mer » sont remplacés par les mots : « Le ministre de l'intérieur ».