Arrêté du 24 juillet 2026

Article 1

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Article 1

Délégation est donnée aux agents ci-après désignés à l'effet de certifier le service fait dans les applications informatiques financières de l'Etat ; cette certification valant ordre de payer à M. le contrôleur budgétaire et comptable ministériel sur l'ensemble des dossiers rattachés aux budgets opérationnels (BOP) et unités opérationnelles (UO) des programmes dont la direction générale de la cohésion sociale est responsable, ou dont la gestion lui a été déléguée ; cette habilitation recouvre également les actes d'exécution des recettes non fiscales et le pilotage des crédits de paiement :
Mme Fanny VERMOREL, cheffe du bureau des budgets et de la performance.
Mme Sarah FRANÇOIS-GERMAIN, adjointe à la cheffe du bureau des budgets et de la performance.
Mme Corinne BARAST, gestionnaire de dépenses.
Mme Séverine EL HAMMI, gestionnaire de dépenses.
M. Daniel JOLLY, gestionnaire de dépenses.
Mme Marie-Anaïs JULLIARD-HÉRAULT, référente achat.
M. François PLANET, contrôleur de gestion.
M. Fabrice RIVIÈRE, gestionnaire de dépenses.
Mme Catherine TROTTE-DELAVAL, gestionnaire de dépenses.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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En vigueur depuis le 31 juillet 2026

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Délégation de certification des services faits dans les applications financières

Résumé. Certains employés sont autorisés à valider les dépenses et recettes dans les systèmes informatiques financiers de l'État.

Délégation est donnée aux agents ci-après désignés à l'effet de certifier le service fait dans les applications informatiques financières de l'Etat ; cette certification valant ordre de payer à M. le contrôleur budgétaire et comptable ministériel sur l'ensemble des dossiers rattachés aux budgets opérationnels (BOP) et unités opérationnelles (UO) des programmes dont la direction générale de la cohésion sociale est responsable, ou dont la gestion lui a été déléguée ; cette habilitation recouvre également les actes d'exécution des recettes non fiscales et le pilotage des crédits de paiement :
Mme Fanny VERMOREL, cheffe du bureau des budgets et de la performance.
Mme Sarah FRANÇOIS-GERMAIN, adjointe à la cheffe du bureau des budgets et de la performance.
Mme Corinne BARAST, gestionnaire de dépenses.
Mme Séverine EL HAMMI, gestionnaire de dépenses.
M. Daniel JOLLY, gestionnaire de dépenses.
Mme Marie-Anaïs JULLIARD-HÉRAULT, référente achat.
M. François PLANET, contrôleur de gestion.
M. Fabrice RIVIÈRE, gestionnaire de dépenses.
Mme Catherine TROTTE-DELAVAL, gestionnaire de dépenses.

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En vigueur depuis le vendredi 31 juillet 2026

Source : Légifrance